Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 50.5
Versions de la disposition

Texte complet
50.5. La personne faisant l’objet d’une mesure d’isolement préventif doit être incarcérée dans une cellule où elle demeure seule et elle n’a pas droit durant cet isolement à sa sortie extérieure d’au moins 1 heure par jour.
D. 5-2007, a. 35; D. 1325-2024, a. 22.
35. La personne faisant l’objet d’une mesure d’isolement préventif doit être incarcérée dans une cellule où elle demeure seule et elle n’a pas droit durant cet isolement à sa sortie extérieure d’au moins 1 heure par jour.
D. 5-2007, a. 35.
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